Se former au métier d’avocat et se spécialiser

Se former au métier d’avocat et exercer

Après une formation, comment devenir avocat professionnel? Avant d’exercer pleinement ce métier, il faudra encore passer une phase de stage rémunérée d’une durée de 2 ans dans un cabinet d’avocats ou dans des entreprises dotées de services juridiques. Après une expertise sur le terrain, les avocats pourront aussi prétendre à des fonctions publiques et devenir membres du Conseil d’État, magistrats de la cour des comptes, des chambres territoriales des comptes, de l’ordre judiciaire, etc

En France, les juridictions (les tribunaux) sont spécialisées. Selon la nature de votre litige, vous serez donc jugé par l’une d’entre elles. Devant certaines juridictions, vous devez obligatoirement prendre un avocat, devant les autres il est facultatif.

L’avocat est obligatoire devant les juridictions suivantes :
juridictions administratives :
tribunal administratif : en principe, l’avocat est obligatoire sauf pour un recours pour excès de pouvoir, en matière de pension, de travaux publics, de litiges contractuels… (la liste des exceptions est très importante ; nous vous conseillons de vous renseigner auprès des greffes des tribunaux administratifs)
cour administrative d’appel et Conseil d’État : vous devez en principe prendre un avocat (avocat aux conseils pour le Conseil d’État), sauf pour le recours pour excès de pouvoir, en matière de pension, d’élections, de contribution et contraventions de voirie
juridictions pénales : cour d’assises, cour de cassation
juridictions civiles : tribunal de grande instance, cour d’appel, cour de cassation.

L’avocat n’est pas obligatoire devant les juridictions suivantes : tribunal d’instance, tribunal de commerce, tribunal de police, tribunal correctionnel, conseil de prud’hommes.. Il est également facultatif devant la commission régionale de conciliation et d’indemnisation.

Quelques universités proposent des diplômes spécialisés parallèlement au deuxième cycle. C’est le cas des instituts de criminologie, axés sur le droit pénal. Il existe d’autres diplômes spécialisés en droit immobilier, droit rural, propriété industrielle, droit commercial…

Les carrières de juge ou d’avocat nécessitent le passage par un institut spécialisé. Les instituts d’études judiciaires (IEJ) préparent, après ou parallèlement à une maîtrise de droit, à l’examen d’entrée des centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (CRFPA, dix-huit mois d’études), au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature (ENM, trois ans d’études). Ces concours sont par ailleurs ouverts aux titulaires d’un diplôme d’IEP, de MSG, de MST ou d’une école supérieure de commerce.

Divers instituts proposent des formations spécialisées, accessibles généralement après deux années d’université : l’Institut du droit des affaires, l’Institut de droit comparé, l’Institut des hautes études de droit rural et d’économie agricole, etc.

À la suite de leurs dix-huit mois en CRFPA, les apprentis avocats doivent obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) puis travailler pendant un an tout en étant suivis par un tuteur, avocat depuis au moins quatre ans, en cabinet.

L’avocat spécialiste

Après plusieurs années d’exercice il est possible pour l’avocat de se spécialiser dans certains domaine du droit : droit pénal, droit des personnes de leur patrimoine (succession), droit fiscal… Il pourra alors porter le titre d’avocat spécialiste. Seul d’ailleurs les avocats ayant passés ce certificat de spécialité sont autorisés par l’Ordre à se prévaloir de ce titre.

Il existe aujourd’hui 26 mentions spécialités :

  1. Droit de l’arbitrage
  2. Droit des associations et des fondations
  3. Droit des assurances
  4. Droit bancaire et boursier
  5. Droit commercial, des affaires et de la concurrence
  6. Droit du crédit et de la consommation
  7. Droit du dommage corporel
  8. Droit de l’environnement
  9. Droit des étrangers et de la nationalité
  10. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  11. Droit de la fiducie
  12. Droit fiscal et droit douanier
  13. Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
  14. Droit immobilier
  15. Droit international et de l’Union européenne
  16. Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
  17. Droit pénal
  18. Droit de la propriété intellectuelle
  19. Droit public
  20. Droit rural
  21. Droit de la santé
  22. Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
  23. Droit des sociétés
  24. Droit du sport
  25. Droit des transports
  26. Droit du travail

Chacune de ses spécialité peut être l’objet d’une sous spécialisation spécifique. Par exemple, le Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, peut être complété par l’avocat qui le souhaite de spécialiste en succession (ou donation).

Au vu de la haute technicité de certaine matière et de la qualité de la formation, il peut être recommandé parfois de faire appel à un avocat spécialiste, qui contrairement aux autres avocats, dispose d’une formation spécifique dans un domaine précis.